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POUR UN GABON MEILLEUR!
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15 janvier 2008

POUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE SANTE AU GABON (PARTIE III ET FIN)

LA DIMENSION ECONOMIQUE DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE SANTE

La nouvelle politique de santé va s’exercer dans un cadre économique constitué d’établissements, de professionnels et de biens de santé… qui s’échangeront dans un véritable « marché » où la demande de santé du peuple sera confrontée à une offre des producteurs de santé.

Dans ce cadre, la santé n’étant pas un produit ou un service comparable aux autres produits (services), industriels ou commerciaux, n’ayant pas de prix au niveau individuel mais constituant un coût collectif, ce marché de la santé devra être strictement contrôlé par l’Etat et financé essentiellement par les cotisations sociales (à côté de l’impôt) versées par les entreprises et les assurés sociaux.

Autrement dit, le nouveau système de santé à mettre en œuvre au Gabon devra être contrôlé par l’Etat et financé pour moitié (50%) par la sécurité sociale et pour moitié (50%) par l’Etat.

Un système sanitaire contrôlé par l’Etat

Le (nouveau) système de santé à mettre en place au Gabon va être un système efficace de réparation des dommages liés à la maladie et aux accidents : il comprendra les éléments nécessaires pour bien satisfaire les besoins de la population gabonaise en matière de santé.

Toutefois, l’Etat, pour assurer sa stabilité ou durabilité, devra veiller sur l’organisation et fonctionnement de ce système sanitaire en particulier, sur l’évolution de la demande de santé, le coût croissant de l’offre de santé, le rôle et la place de l’assureur social obligatoire.

En effet, les facteurs démographiques, sanitaires et socio-économiques, devant dans le temps aller dans le sens d’une hausse continue du coût de la santé tant dans le budget des ménages qu’au titre de la part de la richesse nationale consacrée à la santé, une intervention de l’Etat sera donc nécessaire pour réguler le futur système de santé gabonais.

Les exigences de sécurité et de qualité exprimées par la population devant aller, dans le temps, crescendo, le contrôle du marché de la santé, par l’Etat, sera indispensable.

Dans ce contexte, il va donc appartenir aux nouvelles autorités gabonaises d’organiser, de piloter, de contrôler efficacement ce futur système de santé.

Si celui-ci était comparé à un véhicule (automobile), la population serait les passagers, les prélèvements sociaux obligatoires (cotisations sociales) constitueraient le carburant, la sécurité sociale, l’assureur et enfin, le conducteur serait, lui, l’Etat qui tiendrait le volant, choisirait la route (politique de santé) et appuierait indifféremment sur les pénales d’accélérateur et de frein.

Dans ce contexte, le but essentiel de l’Etat sera d’assurer la régulation économique des dépenses de santé qui devront être financées par exemple, pour moitié (50%) par les cotisations sociales obligatoires versées par les employeurs et les assurés, et pour (50%) par l’impôt (Etat).

Pour y arriver, les nouvelles autorités gabonaises devront recourir à des outils de nature quantitative (planification et allocation budgétaire) et de nature qualitative (évaluation et accréditation).

Les instruments de maîtrise quantitative seront utilisés à l’égard du secteur hospitalier, public et privé, comme du secteur des soins ambulatoires.

Dans ce cadre, les établissements de santé seront soumis à la planification et à l’allocation budgétaire.

La planification sanitaire consistera à créer, sur la base de la carte sanitaire du Gabon, une clé de distribution (répartition) des lits, d’installations d’équipements médicaux, de constructions d’établissements sanitaires en s’appuyant sur l’importance des besoins ou des populations locales.

En matière d’allocation budgétaire, les pouvoirs publics auront à limiter la croissance des dépenses budgétaires des établissements par la mise en place d’un taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières.

Le montant de chaque dotation budgétaire des établissements publics et privés de santé sera arrêté, chaque année, par les autorités de la santé en fonction de l’importance de chacun ou du coût par pathologie, traitement…

Les instruments de maîtrise qualitative des activités hospitalières feront systématiquement l’objet, d’évaluation, d’accréditation et de certification conduites par les autorités sanitaires…

L’évaluation va consister à élaborer avec les professionnels, selon des méthodes scientifiquement reconnues, valider et diffuser les méthodes nécessaires à l’évaluation des soins et des pratiques professionnelles.

Elle consistera à élaborer et valider des recommandations de bonnes pratiques cliniques et des références médicales et professionnelles en matière de prévention, de diagnostic et de thérapeutique. Elle consistera à donner un avis sur la liste des actes, prestations et fournitures qui sont pris en charge ou donnent lieu à remboursement par les organismes d’assurance maladie.

De même, afin d’assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés devront faire l’objet d’une procédure externe d’évaluation, dénommée accréditation.

Cette procédure va viser à porter une appréciation indépendante sur la qualité d’un établissement à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services de l’établissement.

Cette procédure d’accréditation s’appuie sur un certain nombre de fondements, principes et objectifs à savoir, la place centrale du patient, l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, l’implication des personnels et des professionnels à tous les stades de la démarche, la formulation des recommandations explicites, la reconnaissance externe de la qualité des soins, l’amélioration continue de la confiance du public.

Et enfin, la certification va consister en une démarche visant à apporter la preuve qu’un produit, un service ou une organisation est conforme à un référentiel. Il va exister trois types de certificats dont de personnel, de produit et de système de qualité.

Le financement par la sécurité sociale et l’Etat du nouveau système de santé

La sécurité sociale, en particulier l’assurance maladie, devra non seulement rembourser les assurés sociaux mais également, financer l’offre de santé.

Assurance-maladie et demande de santé

Le nouveau système de protection sociale se voudra, dans sa branche assurance-maladie, généreux et généralisé. Il devra être non seulement généralisé à l’ensemble de la population, mais également généreux quant à la variété des prestations qu’il offrira aux assurés sociaux grâce à la sécurité sociale et à l’impôt.

La sécurité sociale va y représenter l’assureur obligatoire de base, légal et contributif contre les risques qu’il s’agisse de la maladie, de la maternité, de l’invalidité ou des accidents du travail.

A l’instar du système Beveridge anglais ou Bismarck allemand, cette nouvelle sécurité sociale gabonaise devra reposer sur les principes d’universalité (protection des individus sans discrimination d’origine, de race ou de religion), d’unité (un seul régime pour tous) et d’uniformité (mêmes prestations pour tous). Elle devra permettre une très large garantie contre non seulement les dommages à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, au décès mais aussi, assurer la protection de la mère et des enfants grâce à l’assurance maternité. Elle devra s’effectuer par l’octroi des prestations en nature au bénéfice de l’assuré et de ses ayants droit (conjoint non divorcé, enfants non assurés) et le remboursement, aux assurés et ayants droit (non assurés) avec ou sans ticket modérateur, des frais de santé liés à une maladie ou un accident.

La couverture sociale des gabonais se voudra obligatoire pour bénéficier des prestations en nature et devra être complétée par une éventuelle adhésion à une mutuelle via le recours à une assurance privée.

Toutefois, si la généralisation et la générosité du système d’assurance gabonais n’auront pas de prix pour chaque citoyen et résident, elles auront, à contrario, un coût collectif.

Aussi, ce coût de l’assurance-maladie devra être pris en charge pour moitié (50%) par l’Etat et les collectivités territoriales, et pour moitié (50%) par la sécurité sociale et les mutuelles.

Le financement public de l’assurance-maladie (50%) serait constitué par des contributions du budget de l’Etat et de ceux des collectivités locales : ils pourraient régulièrement affecter certains impôts et taxes à l’assurance maladie.

La clé de répartition du financement de l’assurance-maladie par la sécurité sociale et les mutuelles pourrait être de 75% pour la première et de 25% pour les secondes.

Assurance-maladie et offre de santé

La branche maladie, dans le nouveau système de sécurité sociale gabonais, devra également participer au financement des établissements de santé comme les professions libérales du secteur de soins ambulatoires.

Dans ce cadre, des lois de financement par la sécurité sociale devront déterminer les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions des recettes, fixer ses objectifs de dépenses.

En effet, une loi organique devra fixer un objectif national de dépenses d’assurance-maladie définissant le cadre global qui s’imposera aux établissements, aux professionnels de santé et au secteur médico-social.

Pour tous les différents types d’établissements de santé publics ou privés, à but non lucratif ou lucratif et autres secteurs des soins ambulatoires, l’argent public qui leur sera destinée aura un caractère forfaitaire.

Son versement à ces différents établissements serait assuré sous la forme d’une allocation annuelle par la caisse de sécurité sociale de la circonscription administrative dans laquelle ils sont implantés.

A côté de ce financement, les produits de l’activité de ces établissements de santé seraient constitués des produits des prestations sanitaires (prestations hospitalières, services mobiles d’urgence, forfait journalier, consultations externes…), des produits accessoires (subventions d’exploitations, retenues sur honoraires des professionnels médicaux, produits financiers…) et de produits d’activités subsidiaires (produits des repas servis aux accompagnants, rétrocession de médicaments, produit de facturation aux usagers  des frais de téléphone, de télévision, de mise à disposition de chambres particulières…).

Dans le cadre spécifique des établissements de santé privés à but lucratif, il leur serait défini, chaque année, un objectif national quantifié accompagné par un montant annuel des frais d’hospitalisation, en leur sein, qui serait pris en charge par l’assurance-maladie.

Ainsi, des accords seraient permanents à conclure entre les responsables (centraux ou locaux) de santé et les organisations syndicales représentatives des établissements privés à but lucratif quant à la fixation des règles générales de modulation des tarifs des prestations.

Ces accords détermineront, eu égard aux objectifs du schéma d’organisation sanitaire, les critères devant être pris en compte pour réguler les tarifs en vue de l’amélioration de la qualité des soins.

Dans ce cadre, les professionnels privés de la santé seront tenus d’observer, dans toutes les prescriptions, la plus stricte économie compatible avec l’efficacité de traitement.

Les médecins et infirmiers libéraux étant de véritables ordonnateurs de dépenses de santé financées par la sécurité sociale et l’Etat, il faudra donc réguler (réglementer) leurs relations mutuelles.

A l’instar des pays plus développés et avancés en la matière (Allemagne, Angleterre, France…), les relations financières entre les malades, les professionnels de santé et les organismes d’assurance-maladie devront être organisées dans des rapports de type conventionnel.

Plus précisément, les organisations syndicales représentatives des demandeurs de santé (malades), des offreurs de santé (médecine ambulatoire…) et l’Etat seraient amenés à conclure des conventions collectives.

    

                           Jacques Janvier Rop's Okoué Edou

                        Docteur en Economie et Finance Internationales

  Enseignant à l'Université de Rimouski et au Cégep de Limoilou (Canada)

                                      Intellectuel et écrivain gabonais

Opposant au régime assassin, voleur, imposteur et incompétent de O. Bongo

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Commentaires
W
Cher monsieur j'adhère à votre vision car nous subissons chaque jour ces defaillnces du système. Combien de gabonais doivent encore mourir pour que les choses changent! Je viens de subir un traitement atroce dans une clinique de la place je me bas pour rendre publique cette injustice et j'ose espérer que par ma voix les choses bougent enfin.
L
Bon courage<br /> On lutte contre le même mal.<br /> Bientôt la victoire.<br /> <br /> Dr. G Moussavou
POUR UN GABON MEILLEUR!
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