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POUR UN GABON MEILLEUR!
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2 janvier 2010

LA FAUTE N'INCOMBE PAS A CETTE RACISTE PAUZAT MAIS PLUTÔT A VOS NÈGRES ET MINABLES CHEFS D'ETAT, PANTINS DE LA PARASITE FRANCE

Gabon :La maison du Gabon : l’expulsion des gabonais de la Haute-Garonne

Sophie PAUZAT, le parfait « petit soldat » de l’expulsion des gabonais de la Haute-Garonne

Gabon :La maison du Gabon : l’expulsion des gabonais de la Haute-Garonne

A la préfecture de la Haute-Garonne, Sophie PAUZAT, Chef du Bureau du contentieux et de l’Asile, précédemment chef du bureau des étrangers, a mis en place depuis de nombreuses années des pratiques interdites et félonnes contre les étrangers. Dans ses lubies, elle a fait une fixation sur la communauté gabonaise de la Haute-Garonne avec l’objectif d’expulser le maximum de citoyens gabonais, transformant ainsi des compatriotes réguliers en sans papier.

Une pratique abjecte presque « parfaite » en dessous de tout. Dans l’application de sa loi anti-républicaine, anti-liberté, anti-égalité, anti-fraternité, cette chef de bureau surnommée le bourreau de la communauté étrangère, n’a jamais été inquiétée jusqu’à ce jour. La cellule juridique de notre association suit à la trace depuis un certain temps, sa marque de fabrique, en disséquant ses plaidoiries, les actes administratifs qu’elle rédige tels que : OQTF, APRF, conclusions et mémoires envoyés aux juridictions administratives contre non seulement les expatriés gabonais mais aussi ceux des pays tiers.

Le constat est alarmant : Dans la fonction qu’elle occupe, Mademoiselle PAUZAT génère des situations inhumaines qu’elle nourries et pourries, elle n’aime pas perdre, elle sait, comme un, Bothrops atrox rentrer par la porte et sortir par la fenêtre, en entraînant avec elle la crédibilité de l’administration préfectorale et de tout un pays.

La marque de fabrique de Sophie PAUZAT, chef de bureau du contentieux, c’est :

•La reconduite à la frontière rapide, sans passage par la case « rétention » et sans possibilité de faire valoir ses droits.
•Le mensonge à haut débit pour faire passer d’honnêtes citoyens du monde pour des mythomanes, des fraudeurs, de mauvais parents, des conjoints intéressés, la requalification systématique des mariages de couples mixtes en mariage gris anthracite, la stigmatisation des étudiants en cancres de service.

•contredire régulièrement les engagements pris par les différents préfets, en repoussant sans cesse des régularisations auxquelles les représentants de l’Etat s’engagent personnellement.
•Reconduire des étrangers que les préfets promettent de ne pas expulser avant d’avoir réexaminé les dossiers.

•Détruire la scolarité de jeunes adultes arrivés mineurs en France et porter atteinte à la dignité des étrangers qu’elle reçoit dans son bureau où qui se trouvent sur son passage.
•Refuser d’appliquer les décisions de justice qui sont rendues au nom du peuple français.
•Faire traîner les régularisations et éviter que les informations arrivent auprès du préfet en diabolisant auprès de la hiérarchie les associations susceptibles de faire éclater la machine à expulser.
•Faire croire aux étrangers quand la régularisation est de droit, que l’administration leur donne un titre de séjour à titre dérogatoire et exceptionnel.

•Faire passer les victimes de ses dérives pour des coupables
•Toujours avoir raison, par exemple une demande faite sur un motif donne à Mademoiselle Pauzat le droit de se prévaloir d’autres critères de refus
•Hurler aux étrangers qu’ils n’ont droit à aucune carte de séjour à quelque titre que ce soit.

Comment et pourquoi un chef de bureau notoirement connu et reconnu pour sa participation active à la casse des familles, à l’échec scolaire des étudiants étrangers, à la dépression de générations d’expatriés et à la montée du sentiment anti-français dans les pays d’origine de ses victimes, est encore autorisée à occuper une fonction située au centre névralgique de la politique d’immigration en Midi-Pyrénées alors qu’elle détruit un peu plus l’image de la France , avec les actes ignobles et surréalistes qu’elle pose? POURQUOI ?

Parce que la communauté gabonaise et les communautés étrangères fonctionnent avec le temps quand la préfecture marche avec la montre. Mademoiselle PAUZAT est mise à nu par la somme d’actes et décisions qu’elle a prises grâce au croisement des fichiers, à la fabrication des éléments de preuves, au refus de fournir la moindre attestation.

Le fatalisme chronique de certains étrangers maltraités et non organisés, souvent pris de court, ne vont pas chercher de l’aide auprès des associations sérieuses, ont peur, ne maîtrisent pas la législation, n’ont pas les moyens financiers pour se défendre, la majorité des affaires sont payées à l’aide juridictionnelle, très peu d’avocats experts acceptent d’entrer dans cette jungle où tous les coups bas du service étranger sont permis , face à une armée formatée à l’expulsion au forceps d’étrangers, Mademoiselle PAUZAT règne en parfaite « maîtresse de la France du nous et des autres. »

Elle signe et persiste dans la violation des droits fondamentaux des étrangers, la géographie de ses névroses épouse désormais les frontières du Gabon où elle fait une sortie spectaculaire en expulsant une compatriote en février 2008, en violation de toutes les règles de droit. Le scandale de l’expulsion d’une étudiante boursière du gouvernement gabonais, avait mis en lumière non seulement les dérives d’un chef de bureau mégalomane, mais aussi l’ignominie de tout un système mis en place pour expulser illégalement les étrangers en général, les jeunes adultes, lycéens , étudiants gabonais, boursiers ou non, en particulier.

Devant la résistance d’une communauté qui ose dénoncer preuves à l’appui , les forfaitures qui minent non seulement la vie des gabonais réguliers mais aussi des autres étrangers et qui sont de l’ordre des pratiques du grand banditisme, Mademoiselle Sophie PAUZAT, s’est vu contrainte d’actionner sa cellule de coups tordus pour montrer sa supériorité à une communauté qu’elle méprise viscéralement.

Le travail exigé à cette cellule consiste à piéger, refuser les formulaires de demande de titre de séjour, assortir les demandes de changement de statut des gabonais d’OQTF,APRF, induire en erreur pour mieux traquer la venaison gabonaise, culpabiliser les victimes, multiplier les échanges de mémoires à la veille des audiences , délivrer des OQTF une heure ou vingt minutes avant les audiences des référés suspensions ou mesures utiles, se retirer dix minutes avant les plaidoiries quand les condamnations de l’Etat sont certaines, accélérer les reconduites et surtout s’adonner à son sport préféré , mentir et grimer.

Mademoiselle PAUZAT est vue par les diasporas comme un petit chef de bureau sans envergure, qui utilise la chasse aux étrangers pour soigner semble t-il ses troubles du comportement, elle n’est pas un problème en soi, elle est la révélation qui illustre très bien le double langage des autorités françaises, faire croire à « des primates à peine évolués » que les gabonais sont un peuple ami de la France.

Cette funeste hypocrisie a vu souvent des smalas d’élus français plaider le maintien d’une certaine amitié France-Gabon qui n’est en fait et en réalité qu’une vue de l’esprit. En mars 2008, lors de l’incident diplomatique entre la Gabon et la France, le président Sarkozy « himself » avait tenu à ce que le nouveau secrétaire d'Etat à la Coopération et son secrétaire général aillent à Libreville pour dire au feu président Bongo et au peuple gabonais l'estime, la gratitude et la reconnaissance" de la France.

On se souvient des belles déclarations de Monsieur Joyandet « si la françafrique, c'est la recherche par les partenaires d'une amitié, solide, réelle dans le respect des peuples et des souverainetés, C'est celle que nous souhaitons de part et d'autre".Nous avons aussi le rapport Tasca qui rappelle la présence d’une forte communauté française au Gabon, souligne que le nombre de français établis au Gabon est supérieur au nombre de gabonais établis en France, le rapport indique que les français du Gabon ne rencontrent pas de difficultés particulières liées au séjour en dépit de la durée très limitée des titres.

Les cartes de séjour sont délivrées aux ressortissants français régulièrement entrés au Gabon (visa touriste ou non) pour une durée de deux ans renouvelable à l’expiration de leur validité. Madame Catherine TASCA, sénatrice des Yvelines rappelle très justement dans son rapport (N°367, 2007-2008) que l’amitié séculaire gabono-française reste sensible sur la question des migrations et cela malgré le fait que le Gabon ait un profil migratoire spécifique et défini comme un pays d’immigration peu peuplé dont la pression migratoire est quasi-nulle grâce à une expatriation presqu’inexistante en France et en Europe.

En 2008, le Ministère gabonais des Affaires Etrangères s’était déjà indigné dans un communiqué, en dénonçant la "violation" par la partie française des accords liés à l’immigration passés entre les deux pays. "A ces violations, s'ajoutaient les plaintes récurrentes des ressortissants gabonais excédés par la survivance de tracasseries et de nombreux refus de visa, parfois abusifs au consulat de France à Libreville".

Le gouvernement gabonais n’avait pas digéré les reconduite aux frontières d’étudiants gabonais au motif de résultats universitaires insuffisants. Libreville avait fait part de sa « stupeur et indignation », estimant que la France avait « violé » de manière « flagrante » les accords entre les deux pays avec des « reconduites abusives ». Le Gabon n'entendait pas en rester là. Et menaçait "d'appliquer la réciprocité" à l'égard des 1000 à 1500 Français en situation irrégulière au Gabon. Le retour mesuré à la sérénité s’était fait avec de grandes difficultés mais quelques blessures sont demeurées et ont du mal à cicatriser.

L’ouverture de la grande chasse aux Gabonais de la Haute-Garonne par Mademoiselle PAUZAT en est l’exemple parfait, du non respect par la partie française du concept africain de l’amitié bantoue préconisée par Henry Bekale-Akwe, ambassadeur du Gabon en côte d’Ivoire, ancien Consul Général du Gabon en France et nouveau Directeur des Affaires Consulaires au Ministère des Affaires Étrangères «Chez nous autres, les Bantous, c'est-à-dire les Nègres de l'Afrique centrale, l'amitié n'est pas un mot ; c'est une attitude, lorsqu'on est ami, on l'est au sens plein du terme ».

Si l’amitié Gabon-France doit se traduire par cette chasse à l’homme à laquelle la préfecture de la Haute-Garonne se livre en échange d’intérêts économiques et dont l’Etat français est le principale bénéficiaire, alors le gouvernement du « Gabon émergent » doit mettre rapidement un terme à cette voyoucratie écœurante et épuisante qui brise la vie de ses concitoyens.

A QUEL CAS D’ECOLE SOMMES NOUS CONFRONTES A TOULOUSE

Voici : l’affaire d’un étudiant boursier du gouvernement gabonais transformé en sans papier par notre brumeux pays ami. Monsieur A, se rend à Libreville au décès de son grand-père, le 22 juin 2007, lors de ce séjour au Gabon, Monsieur A, atteint d’une maladie de la peau dont on peut voir les stigmates, a été victime d’une crise d’exéma aigue pendant son séjour à Libreville, une hospitalisation fut nécessaire. Malheureusement, pendant sa convalescence, le récépissé de Monsieur A, a expiré sur le territoire gabonais.

Comme le prévoit l’usage, il s’est alors rendu au consulat de France à Libreville pour se faire établir un visa de retour préfectoral, la préfecture des Pyrénées Atlantiques ayant donné son accord, le consulat de France au Gabon a procédé à l’établissement de ce visa le 24 août 2007, ce qui lui a permis de rejoindre le territoire français le 25 août 2007. Après une prépa littéraire dans la ville de Pau, ce dernier s’est inscrit à l’université de Toulouse le Mirail pour poursuivre des études en psychologie.

Il se rend à la préfecture de son nouveau lieu de domicile pour renouveler son titre de séjour. L’agent au guichet qui le reçoit lui demande les raisons pour lesquelles après un visa long séjour, il se retrouve avec un visa de court séjour. Ce dernier explique qu’il s’agissait d’un visa retour. En réponse à ses explications, il est mis sous récépissé, renouvelable tous les trois mois pendant un an, et le 17 décembre 2008 une OQTF (obligation de quitter le territoire français) lui a été signifiée, sans aucune décence par le service de l’Asile et du Contentieux de la préfecture de la Haute-Garonne, dirigé par Sophie PAUZAT.

En toulousain averti, ce jeune compatriote est arrivé à notre permanence sur conseil d’un autre étudiant avec sa notification d’OQTF. Pour mettre un terme à cette blague de mauvais gout nous avons saisi le service en cause par toutes les voies légales : courriel, lettre recommandée et dépôt en main propre caméra de surveillance faisant foi.

En réponse à nos démarches nous avons eu le silence que garde l’administration. Notre association avait compris que la machine à expulser avait été actionnée par Sophie PAUZAT et cet étudiant était entré dans la longue liste des futurs expulsés de France.

Notre association vous invite à lire avec attention le contenu des actes administratifs rédigés par Sophie PAUZAT sur notre sitehttp://lamaisondugabon.free.fr/ et vous allez découvrir comment une préfecture d’un pays « des droits de l’homme » tente de priver de papier, délibérément un étudiant innocent en continuant à prendre les citoyens gabonais pour des trophées de chasse.

Le mémoire signé sans contrôle par la Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Garonne est un haut débit d’inepties et de contradictions, nous avons noté en plus du reste que Mademoiselle Pauzat médaillée du sport d’équipe « mentir sans état d’âme » s’est illustrée dans la production de documents douteux, preuve d’un détournement de procédure pour reconduire illégalement des étudiants à la frontière après les passages : « garde à vue, centre de rétention, juge des libertés, tribunal administratif, et expulsion en avion Toulouse-Paris et Paris-Libreville », au frais du contribuable français.

Nous nous demandons encore pourquoi et comment une administration d’un pays démocratique, donneur de leçon au monde, membre de l’union européen permet à des chefs de service de s’arroge le droit de violer tous les principes fondamentaux de la CEDH. Le mémoire produit dans cette affaire appelle de notre part les
observations suivantes :Première observation
Les conclusions signées par la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne indiquent que : P3 (L6 ; L11 ; L18)
•c’est en toute bonne foi que l’administration a tenté de prendre contact avec le Consulat de France au Gabon pour connaître les raisons de la délivrance du visa court séjour.

•Il est noté que l’administration n’avait aucune obligation légale de faire cette démarche ; c’est de son propre chef qu’elle a tenté de s’informer plus en avant sur la situation en vue d’en faire un examen plus complet
•N’ayant aucune réponse l’administration a du prendre une décision en s’appuyant sur le dossier qu’avait apporté l’intéressé lui-même

La bonne foi de cette administration se limite à ceci :Après avoir maintenu pendant un an un étudiant sous récépissé, Mademoiselle Sophie PAUZAT sollicite, le consulat non pas le lundi 1/09/2008 ou le vendredi 29/08/2009 mais un dimanche 31/00/2008 non pas à 9 h ou à 14 h mais à 17 h 21. Au Gabon, les coopérants et diplomates vont se prélasser en famille à la plage, le Gabon n’est pas un pays en guerre, une OQTF, n’est pas une urgence qui obligerait un Consul Général qui vit sous les cocotiers à interrompre ses activités.

Mademoiselle PAUZAT s’illustre dans le brigandage en saisissant volontairement une autorité incompétente, un dimanche après midi, Monsieur Romain VUILLAUME, qui n’est plus en poste à Libreville le 31 août 2008. Ce dernier ne risquait pas de répondre car il avait été nommé Premier Conseiller d’ambassade en Ethiopie (voir décret de nomination). Quand on lit entre les lignes, on peut voir que Sophie PAUZAT dans sa mythomanie nous apporte la preuve irréfutable qu’elle savait qu’en saisissant Monsieur Romain VUILLAUME, il n’y aurait aucune réponse.

N’importe quelle personne de bon sens peut comprendre qu’après le départ de cet étudiant des Pyrénées Atlantiques pour Toulouse, l’intégralité de son dossier a été transférée à la nouvelle préfecture de son lieu de domicile. Qui dit intégralité du dossier dit remise de toutes les pièces contenues dans le dossier. A l’intérieur de ce dossier se trouve sans l’ombre d’un doute la preuve écrite de l’accord de la préfecture des Pyrénées Atlantiques du « visa de retour préfectoral » dont fait allusion le Consul Général de France au Gabon, saisi par les parents et référencé courriel 21/08/2007 au TD N°1664 envoyé le 17/07/2007.

Deuxième observation

Le mémoire produit par la préfecture révèle que Mademoiselle Sophie PAUZAT a « rusé » pour saisir une autorité incompétente dans un consulat situé à 6000 kilomètres plutôt que s’adresser naturellement à une préfecture à 400 kilomètres, pour donner plus de crédibilité à sa machine à expulser. En effet, produire au tribunal administratif de Toulouse, la copie du courriel 21/08/2007 au TD N°1664 , envoyé le 17/07/2007aurait été préjudiciable pour le service de l’Asile et du Contentieux de la préfecture de la Haute-Garonne, alors que sortir du dossier « les convocations » de la préfecture des Pyrénées Atlantiques attestant que ce jeune gabonais « hors la loi », qui ne se rend pas aux visites médicales de l’OMI, donne l’occasion inespérée à Sophie PAUZAT, de transformer une victime en coupable aux yeux des juges.

Malheureusement, le Consul Général de France au Gabon souligne que le premier considérant de l’OQTF, l’interpelle car le visa délivré n’est pas un visa de tourisme mais un visa de retour, la décision de délivrance du visa de retour est de l’unique ressort de la préfecture du domicile qui est saisie. D’ailleurs, le Consul Général de France au Gabon indique très clairement que ce visa a été délivré avec l’accord de la préfecture des Pyrénées Atlantiques et donne les références du mail.

Preuve irréfutable que Mademoiselle PAUZAT savait qu’en saisissant Monsieur Romain VUILLAUME, il n’y aurait aucune suite pour les simples raisons que cet interlocuteur n’était plus en poste au Gabon et surtout parce que ce document qu’elle dit découvrir est détenu depuis le transfert du dossier de cet étudiant de la préfecture des Pyrénées Atlantiques par le service qu’elle dirige .

Troisième observation

Les conclusions rédigées par le service du contentieux et signées par le Secrétaire Général de la préfecture indiquent de façon mensongère que la réponse du consul général du 16 janvier 2009 fait suite la saisine de Monsieur VUILLAUME par Mademoiselle PAUZAT le 31 août 2008. On peut lire sur l’objet du courriel : Arrêté d’expulsion de Mr. A, Madame LE MOIGN, Consul Général souligne que : « la mère de l’intéressé est venue ce matin effondrée, m’apporter une copie de la lettre qui a été adressée à l’intéressé » preuve que ce courriel n’est pas une réponse au courriel douteux de Madame Pauzat mais une intervention des parents sur nos recommandations qui ont apporté la copie de l’OQTF au Consul Général de France au Gabon.

Quatrième observation :

Sur le plan juridique ce mémoire est un tissu d’âneries, un déni du droit et une volonté manifeste de refuser d’appliquer les accords franco-gabonais. Il est écrit ceci : « en effet la législation affirme qu’il est indispensable d’être titulaire d’un visa long séjour pour se voir délivrer un titre de séjour en qualité d’étudiant : Faux : Réponse du point de vue du droit commun :Comme on peut le constater ,le mémoire souligne que « la législation »affirme, laquelle des législations ?

Cette phrase ne veut rien dire, on note une absence de fondement textuel légal dans le but inavoué de noyer les règles de droit, c’est la technique du service contentieux de la préfecture de la Haute-Garonne. Selon le dictionnaire permanent des étrangers, édition 2008, P 2397, le visa de retour est prévu par la convention de Schengen (Conv de Schengen, 19 juin 1990, art.5, §,3). En pratique, il constitue un type de visa intuitu personae destiné à certaines catégories d’étrangers se trouvant dans des situations juridiques particulière, par exemple, un étranger ressortissant d’un pays tiers soumis au visa de court séjour, titulaire d’un titre ne conférant pas de droit au retour (récépissé de première demande de titre de séjour, récépissé constatant le dépôt d’une première demande de titre de séjour).La détention d’un visa retour emporte des conséquences juridiques différentes selon la catégorie d’étrangers concernés.

Pour les étrangers relevant des deux dernières catégories, le visa de retour permet de ne pas solliciter un nouveau visa de long séjour de l’autorité consulaire. Le visa de retour se présente sous la forme d’un cachet apposé sur le document de voyage du demandeur ; en pratique, les autorités consulaires délivrent ce visa en prenant en compte la forme de la vignette visa uniforme d’une durée de validité de trente jours pour une entrée de type C.

Or, contrairement à la législation imaginaire de ce service, l’article L. 313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que «la carte de séjour temporaire étudiant est accordée à l’étranger qui établit qu’il suit en France un enseignement ou qu’il y fait des études et qui justifie qu’il dispose de moyens d’existence suffisants» ... II. Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte mentionnée au I est accordée de plein droit : ... 5° A l’étranger ressortissant d’un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l’admission au séjour des étudiants... »

C’est le cas des citoyens gabonais. Par ailleurs, il ressort des travaux préparatoires de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 que, lorsqu’un accord de réciprocité a été conclu entre la France et un pays tiers, les ressortissants de ce pays ont vocation à obtenir de plein droit une carte de séjour temporaire à l’occasion de la première délivrance de celle-ci.

Cinquième observation

Le refus de faire droit au renouvellement du titre de séjour de cet étudiant souligne la méconnaissance chronique des accords franco-gabonais liés à l’enseignement supérieur par son chef de service.

En effet, même si le visa de retour de ce jeune étudiant était un visa de court séjour, à partir du moment où la préfecture considère que le nouveau visa requalifie le retour en France en nouvelle entrée, la carte de séjour doit être délivrée de plein droit conformément aux disposition de l’article L.313-7 qui permet aux étudiants étrangers dont les pays ont signés un accord d’admission réciproque d’étudiants de déroger à l’obligation de détenir un visa long séjour si ces derniers justifient d’une inscription dans une université ou une école.

Mademoiselle PAUZAT, dans sa décision n’a pas tenu compte de la nationalité et du statut de Monsieur A. Il n’est pas surprenant de constater que cet arrêté du 17 décembre 2008 ne mentionne pas circonstances dans lesquelles ce citoyen gabonais s’est retrouvé avec un visa C et qui a permis à « la cellule de coups tordus » de la préfecture de la Haute-Garonne de prendre une décision d’obligation de quitter le territoire. Cet élément semble trahir la précipitation, au-delà de l’irrégularité affectant l’acte, avec laquelle la décision a été prise car les actes de police doivent être dépourvus d'obscurité ou d'ambiguïté pour éclairer les personnes intéressées sur les considérations de droit et de fait qui ont conduit l'autorité à agir (CE, 17juin 1992, Midot: Juris-Data n° 1992-046711).

Sixième observation

On peut souligner la systématisation du non respect des accords de coopération franco-gabonais dont les conséquences sont la transformation de jeunes étudiants en sans papier. L’accord cadre du 30 avril 1971 en matière d’enseignement supérieur conclu entre la France et le Gabon dit en son article 2 alinéa 2 ceci : « Le gouvernement gabonais facilitera l’admission des étudiants et chercheurs français dans ses universités et centres de recherches ainsi que l’organisation de stage et cycles d’études spéciaux dans ses établissements ».

Cette stipulation conventionnelle permet bien aux étudiants français comme gabonais d’accéder aux universités ou écoles dans chacun des deux pays. Le Conseil d’Etat, en interprétant l’article 5 des conventions franco-africaines d’établissement (CE 8 juillet 1998, Abatchou, Rec. n° 177487) a estimé que les titres de séjour prévus par les conventions internationales ont des effets équivalents à la carte de résident. Ainsi, lorsque la loi prescrit qu’un étranger doit se voir attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu’il puisse légalement être l’objet d’une reconduite à la frontière (CE 10 décembre 2004, Younesse req n° 265629).

En interprétant l’article 9 des conventions afro- françaises relatives à la circulation et au séjour des personnes, le Conseil d’Etat (CE n°222777 du 27 avril 2001 Salavihouevide) dit ceci : « Le titre de séjour temporaire est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ». Cet étudiant poursuit bien ses études.

La secrétaire Général et son chef du service contentieux oublient de préciser que dans les différentes conventions franco-gabonaises sur l’enseignement supérieur ou qui touchent à la mobilité et l’admission réciproque des étudiants, il n’a jamais été question de reconduire à la frontière un étudiant gabonais détenteur d’un visa retour, de court séjour ou en fonction du retard qu’il aurait pris pour renouveler sa carte de séjour et même en cas de progression lente. Or, malgré l’existence de ces textes toujours en vigueur, de nombreux jeunes gabonais voient souvent et encore leur demande de titre de séjour être assortie de façon illégal d’OQTF pour défaut de visa réglementaire. Ce qui est scandaleux.

Septième observation

Les conclusions soulignent que « l’intéressé n’a jamais fait mention que ce visa court séjour était en fait un visa de retour or il savait pertinemment qu’elle était sa situation et n’a jamais informée l'administration. La préfecture affirme par ailleurs, que le requérant n’a soulevé qu’il disposait d’un visa retour, il le souligne uniquement dans sa requête devant la juridiction administrative ». Faux/ Non seulement la préfecture détient la preuve que le visa C de cet étudiant est un visa de retour mais en plus lors de sa demande de renouvellement de titre se séjour, cet étudiant a signalé cet élément à l’agent instructeur.

Tous les étrangers savent que le visa d’entrée est le premier élément que vérifient les agents instructeurs, les étrangers sont dans l’obligation de justifier leur entrée sur le territoire. Mieux encore, la Maison du Gabon avait déposé au guichet du Service de l’Asile et du Contentieux, une lettre explicative en janvier 2009, qui a été envoyée en recommandée et par courriel le 3 février 2009 à Mademoiselle PAUZAT, plus encore, le Consul Général explique les circonstances de la délivrance de ce visa dans un courriel du 16 janvier 2009, pourtant la préfecture continue à affirmer dans son mémoire en défense encore le 29 avril 2009 que le requérant ne soulève cet élément que dans sa requête. Alors que depuis la demande de renouvellement de son titre de séjour, avant le dépôt de la requête au tribunal administratif et encore par notre canal en janvier et février 2009, celui-ci avait donné toutes les explications à Sophie PAUZAT.

C’est la réputation de mauvaise foi et d’administration voyou qui a encouragé cet étudiant à contester la mesure illicite d’OQTF pour éviter de subir le sort de sa compatriote boursière de l’Etat gabonais qui n’avait pas pu contester à temps la mesure illégale de la préfecture de la Haute-Garonne et s’était retrouvée au Gabon en 24 heures sans passer par la case tribunal.

Huitième observation

On peut clairement noter qu’au moment de la saisine du Consul Général, Sophie Pauzat avait déjà préjugé de la décision à intervenir, le 31/08/2008, elle annotait : OQTF à faire le (SP le 1/12/08) et nous pouvons voir que le document PDF est la notification écrite de l’ « OQTF prêt à l’emploi ». Encore mieux, Mademoiselle PAUZAT, donne de fausses informations à l’autorité incompétente, elle affirme par écrit que cet étudiant est inscrit en DPECF ce qui est complètement faux. En effet, après une prépa littéraire, cet étudiant s’est inscrit en psychologie au Mirail.

Une autre méthode pour faire abonder les autorités diplomatiques dans son sens pour justifier la décision illicite d’une OQTF : il s’agit ici de faire croire que l’étudiant venu faire des études littéraires s’égare en s’inscrivant en comptabilité. Cela donne matière à argumenter même avec l’aide de jurisprudences, sur l’absence de cohérence et de suite logique dans la poursuite des études. L’OQTF est la solution pour se débarrasser de ceux que cette préfecture transforme en étudiants-touristes.

Tant d’énergie, de réquisition de moyens humains et financiers (personnel du service de l’Admission au Séjour, Service du contentieux, Consul Général, Avocat, Association, parents, greffier, juge etc.) au service de la délinquance préfectorale, pour une prime au mérite attribué grâce à la fabrication de réguliers en sans papier et à la destruction de vie et d’espoirs. Résultat des courses pour le contribuable français, l’Etat a été condamné et le sera encore pour le plein contentieux qui sera introduit. Il est certainement plus pédagogique pour ce gouvernement, de faire payer à tous les contribuables français avec « l’argent gagné à la sueur de leur front », le préjudice moral et financier à cet étudiant « étranger ».

Cette démonstration de pratiques immondes, nous permet d’interpeler la communauté nationale et internationale sur le danger que représente aujourd’hui la poursuite d’études en France des boursiers ou non de l’Etat Gabonais. Cet étudiant n’aurait pas sonné à la porte de notre association, il aurait été broyé par cette course aux quotas qui foule aux pieds toutes les règles de déontologie.

Neuvième observation

Les administrations préfectorales des Pyrénées Atlantiques et de la Haute-Garonne ont placé de 2006 à 2009, de façon scandaleuse un étudiant boursier du gouvernement gabonais sous récépissé, en faisant l’impasse sur le principe du délai raisonnable pour la délivrance d’un titre de séjour. Pourquoi Sophie PAUZAT, sachant que l’arrêté était illégal n’a pas répondu à nos correspondances ? Parce qu’elle attendait sagement que ce jeune homme laisse passer le délai d’un mois et qu’il soit forclos pour former un recours (écrit et motivé en droit) devant le tribunal administratif.

Si ce dernier n’avait pas saisi notre association, et que notre avocat n’avait pas introduit le recours dans les délais au tribunal administratif, l’OQTF aurait été définitif. Le délai de recours ayant expiré, l'OQTF, tout illégal qu'il soit aurait été définitif et ne pouvait plus être attaqué. Mademoiselle PAUZAT, n’aurait eu qu’à appliquer la reconduite à la frontière rapide, sans passage par la case « rétention » et sans possibilité de faire valoir ses droits.

Dixième observation

La préfecture de la Haute-Garonne a tenté d’empêcher par une annulation de l’OQTF que cette affaire soit jugée par le tribunal Administratif de Toulouse. Maître Annie COHEN TAPIA, avocat de la Maison du Gabon, a fait audiencer cette affaire pour faire condamner la préfecture pour les frais irrépétibles que avons obtenus. Cet étudiant a subi un énorme préjudice, le maintien sous récépissé, la notification d’une OQTF illégale, avoir été maintenu sans papier pendant environ un an.

Une administration commet des fautes graves et lourdes et elle ne veut pas assumer les conséquences, ni payer ses erreurs. Il faut savoir que même après avoir eu gain de cause, ce fut encore le parcours du combattant pour faire exécuter le jugement par le service de Mademoiselle PAUZAT.

Car l’usage dans ce service est de faire attendre les victimes, ces derniers ne sont pas régularisés tant qu’ils n’ont pas reçus de convocation écrite, cela peut durer encore des mois. Or les étudiants comme les autres statuts d’étrangers ont besoin en urgence de leur titre de séjour pour leurs droits sociaux (sécurité sociale, recherche d’emploi, prestations familiales, accès à un logement etc.).

Même après avoir été condamnée à établir un titre de séjour à cet étudiant gabonais, la préfecture s’est fait plaisir en faisant tourner en bourrique cet étudiant-victime pendant des semaines. Il a fallu que notre avocat se déplace en préfecture avec le jugement pour qu’un récépissé lui soit établit.

Conclusion

Le Gabon comme les autres pays tiers doivent désormais offrir à leurs futures élites un cadre, et un environnement propice à leur réussite. Au vu de ce qui précède, la France n’est plus le pays adéquat. L’incurie incarnée par Sophie Pauzat est dangereuse, elle fragilise et stresse les étudiants qui n’ont plus la quiétude et la sérénité indispensables à la poursuite de leurs études.

Les citoyens gabonais ne sont pas les seuls à vivre cette maltraitance administrative et cette traque sans précédent en Haute-Garonne, tous les étrangers des pays tiers en sont victimes, les associations de défense des droits des étrangers telles que la CIMADE, le RESF, la LDH, le RUSF, le collectif CLICK SANS PAPIERS, les syndicats d’étudiants, et des travailleurs et les services telle que la Pastorale des Migrants dénoncent quotidiennement les dérives de ce service. Les citoyens gabonais ont la chance d’être organisés et d’avoir une structure comme la Maison du Gabon, ce qui n’est malheureusement pas le cas pour les autres communautés étrangères.

Cette organisation qui se révèle être une voix discordante dérange le Service Etranger de la préfecture de la Haute-Garonne, particulièrement au sein du service de l’Admission au séjour où une équipe d’agents identifiés, entrainés à la mauvaise foi chronique essayent par toutes les moyens de jeter le discrédit à nos actions d’accompagnement et tente de nous interdire l’accès aux locaux de leur service. Une violation de nos libertés publiques, dont la méthode consiste à refuser les formulaires aux compatriotes sous de nombreux prétextes fallacieux, hausser le ton pour nous faire réagir et rédigés des rapports mensongers auprès de la hiérarchie en faisant croire que notre association perturbe le travail des agents qui sont dans la grande majorité du temps incompétents pour appliquer les accords franco-gabonais liés à l’immigration. Notre association ne se trompe pas d’engagement « la castagne » avec les agents qui appliquent les directives scélérates, n’est absolument pas notre combat.

C’est celui dans lequel ce service cherche à nous entraîner mais nous avons plus de 20 ans de route et nous connaissons toutes les techniques pour piéger les bénévoles de notre association, nous n’entrons pas dans ces délires, les caméras de la préfecture sont là pour témoigner de notre bonne foi. La France est un Etat de droit, les armes que nous utilisons sont démocratiques, les courriers auprès de la hiérarchie pour dénoncer les abus de pouvoir, la saisine du tribunal administratif par l’intermédiaire de notre avocat et pour 2010, le recours systématique aux huissiers pour constater les violations des règles de droit au guichet.

A SUIVRE

Nous vous invitons à donner votre avis sur le mémoire de la préfecture sur l’affaire de cet étudiant.
Nous avons fait le choix de mettre en avant quelques points et nous vous confions l’analyse détaillée des autres aspects. Le prochain dossier en ligne sera celui d’une jeune gabonaise de 19 ans, arrivée en 2003 à l’âge de 13 révolu.

Après toute sa scolarité au collège et lycéen à Toulouse, elle a obtenu son baccalauréat en juillet 2009, depuis le 20/11/2009, elle est sous le coup d’une OQTF illégale prise en son encontre par « le célèbre » service de Mademoiselle Sophie PAUZAT.

Un jugement d’un référé suspension enjoint la préfecture de lui délivrer un titre de séjour pour lui permettre de s’inscrire en BTS en alternance et dans l’attente de la décision au fond , Mademoiselle PAUZAT refuse d’appliquer la décision du tribunal administratif, par cet acte scandaleux qui relève plus de la méchanceté elle condamne cette jeune fille à une année blanche.

LA MAISON DU GABON

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Commentaires
1
pauzat ni plus a la prefecture de toulouse
Y
Bien le bonjour,<br /> <br /> J ai un enfant qui présente des troubles, psychiatrique, 02 ans, suivi a l hôpital,de la haute Garonne, avait entraîné, toute une famille derrière lui, ma fille au collège,et un autre en CLIS et le cmpp et cette pauzat , ne veut rien savoir,chasser deee l hôtel,en famille, dans la. rue pour avoir refuser de quitter le territoire en affirmant a l offii
C
oui c vrai appel a manuelle valls idee nous stp
POUR UN GABON MEILLEUR!
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