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9 juillet 2013

Gabon- Malversations à la CNSS : le flagrant délit de complaisance de la Cour des comptes

Au terme d’un méticuleux audit de la Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS), effectué durant le 2è trimestre 2013, la Cour des comptes s’est contentée d’une recommandation «bon père», malgré le rodéo financier avec des lassos à grosses prises constaté. Les pilleurs des caisses de l’Etat peuvent dormir tranquille.
Gabon - Malversations à la CNSS : le flagrant délit de complaisance de la Cour des comptes
La Caisse nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a inauguré, le vendredi 5 juillet dernier à Bikélé, le siège de sa Délégation Interprovinciale Estuaire/Moyen-Ogooué. C’est donc dorénavant à Bikélé que les usagers -retraités, travailleurs du secteur privé, organismes socioprofessionnels, employeurs et cotisants de tout acabit- de Libreville et de Lambaréné devont se rendre pour leurs problèmes y relatifs. Coût de l’investissement : près de 4 milliards CFA.

Le problème : l’année dernière, l’organisme de prévoyance sociale avait entièrement refait ses bureaux de Lambaréné. Après le transfert des services à Bikélé, à quoi vont servir ces bureaux dont la réfection a coûté près de 900 millions CFA ? En dépit de tout ce qui s’apparente à de la surfacturation et à de la «gymnastique financière», la CNSS devenue le haut lieu des détournements de fonds publics se retrouve face à une Cour des Comptes bien moins rigoureuse que la Commission nationale de Lutte contre l’Enrichissement illicite (CNLCEI) et étonnamment complaisante.

Dans un rapport dont Gabonreview a consulté une copie, la Cour des comptes recommande à la CNSS de respecter les lois en vigueur dans le domaine de la gestion financière, de mettre en pratique les méthodes relatives à la bonne gouvernance et de mettre fin à certaines «mauvaises pratiques». Dire que la CNLCEI, souvent taxée de laxiste, avait recommandé des poursuites judiciaires pour les gestionnaires indélicats des fonds pétroliers. La Cour des comptes ne recommande aucune poursuite judiciaire pour les gestionnaires qui se sont succédé à la CNSS depuis 2004, c’est-à-dire les équipes Yalanzèle (2004-2009) et Vané Ndong Obiang (2009-2013). C’est en effet au cours de ces dix dernières années que la CNSS a été le plus «saignée».

La recommandation factice de la Cour des comptes

L’institution dirigée depuis 22 ans par Gilbert Ngoulakia a effectué un audit à la CNSS au deuxième trimestre de cette année. Pendant près de six semaines, de la mi-avril à la fin-mai 2013, les responsables de la Cour des comptes conduits par un président de Chambre ont auditionné près de 25 dirigeants de la Caisse sur les années Vané. Chacun y est allé de sa vérité, mais les auditeurs de la Cour des comptes ont pu recouper les informations et obtenu toute la vérité non seulement sur la gestion Vané, mais aussi sur celle de Yalanzèle.

Constat : une véritable coupe en règle des finances de la CNSS ! Toujours des avenants à chaque contrat, et, comme on le sait, tout est dans les avenants -ces espèces de rajouts et de coûts supplémentaires pour chaque contrat, surtout dans le BTP. Presque toujours des surfacturations à partir de ces avenants. Des détournements de haut vol ! Tenez par exemple : 18 millions de francs CFA pour des toilettes dans un bâtiment, 2,99 milliards de francs CFA pour le coût initial de Bikélé, mais avec les avenants, la facture passe à près de 4 milliards CFA (3.889.000.000 CFA) ; près de 600 millions CFA comme montant initial pour la réfection de l’ancien siège de Lambaréné, puis avec les avenants, la facture passe à près de 900 millions CFA (887 millions CFA précisément). Dans un tel contexte, la Cour des comptes n’a trouvé pour seules recommandations que des appels à une meilleure gouvernance et au respect des principes de la discipline budgétaire. Cette complaisance est d’autant plus incompréhensible que ce qui se passe à la CNSS depuis dix ans participe d’une volonté délibérée de tuer cette organisation et tout ce qu’elle compte d’employés… Yalanzèle et Vané ont, à la lecture du Rapport de la Cour des comptes, violé toutes les règles de bonne gestion des ressources financières que mériterait une entreprise comme la CNSS.

Nombreuses sorties d’argent «injustifiées»

«Injustifiées» est le terme pudique utilisé par les auditeurs de la Cour des comptes pour ne pas dire «détournées». Le Rapport relève en effet de nombreuses sorties d’argent injustifiées. En 2007 par exemple, sous Antoine Yalanzèle, près de 400 millions de francs CFA «injustifiés» sont sortis des caisses. En 2010, sous Marie-Thérèse Vané, 2,70 milliards de francs CFA «injustifiés» sont sortis des caisses de la CNSS. Sans son rapport, la Cour des comptes n’évoque pas les sommes sorties indument des caisses de la CNSS en 2011 et 2012. Ce sera pour le prochain Rapport à la fin de cette année 2013.

Argent et véhicules, non prévus dans les textes, pour les anciens DG

Mais il n’y a pas que des sorties d’argent injustifiées, le Rapport parle également de véhicules indument offerts aux anciens directeurs généraux de la CNSS au moment de leur départ. Bien que limogée en mars 2013, Marie-Thérèse Vané s’en est allée avec un Toyota VX acheté par l’entreprise un mois avant ce limogeage. De même, au moment de leur départ, si Yalanzèle a perçu 160 millions CFA en 2009, Vané, quant à elle, vient de recevoir un chèque de 210 millions CFA. Rien pourtant dans les textes de la CNSS ne prévoit une telle disposition, une telle cession de bien ou une offre d’argent. Ce n’est donc rien d’autre que du détournement de fonds et de biens, de la soustraction du patrimoine commun. «Un scandale, un vrai scandale», comme l’a chanté Pierre Akendengué. Mais que recommande la Cour des comptes après un tel détournement ? Tout simplement «qu’il soit mis fin à ces mauvaises pratiques».

En n’exigeant pas le remboursement des sommes indument perçues ou la récupération par la CNSS des biens offerts sans qu’on se soit basé sur un texte pour le faire, de nombreux observateurs ne sont pas loin de penser que, par ses recommandations non coercitives, la Cour des comptes semble encourager le laisser-aller. Une question, pour le moins essentielle, taraude l’esprit de tous ceux qui consulté le rapport : pourquoi ces «magistrats financiers» se montrent-ils si complaisants ?

Source: Gabonreview
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