Dernier gouvernement de Blaise Compaoré  Rechercher Blaise Compaoré mis en accusation par le parlement intérimaire

Burkina Faso : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de la mise en accusation de Compaoré

koaci.com– Mardi 11 août 2015–  Le Conseil constitutionnel  Rechercher Conseil constitutionnel du Burkina Faso a rejeté le recours l’ex-majorité pour l’annulation de la mise en accusation de l’ex-président Blaise Compaoré  Rechercher Blaise Compaoré et des membres de son dernier gouvernement, selon une décision rendue publique mardi.
Les députés du parlement intérimaire avaient adopté une résolution pour la mise en accusation de M. Compaoré devant la Haute Cour de justice pour "haute trahison" et "attentat à la Constitution" et son gouvernement pour "coups et blessures volontaires, assassinats et complicités de coup et blessures et d’assassinats".
Neuf députés proches de M. Compaoré, avaient alors saisi le Conseil constitutionnel  Rechercher Conseil constitutionnel pour annuler cette procédure y voyant une manœuvre d’une assemblée partisane bien qu’’’incompétente’’ pour une telle mise en accusation. Les requérants estiment que tous les membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré  Rechercher Blaise Compaoré ne peuvent être mis en accusation que par le vote d’une assemblée nationale élue au suffrage universel par l’ensemble de la population et non par des représentants d’organisations de la société civile, de l’armée, des insurgés eux-mêmes et des autres formations politiques.
Le Conseil constitutionnel  Rechercher Conseil constitutionnel s’est déclaré ‘’incompétent’’, estimant que la résolution prise par le parlement ‘’ne rentre pas dans les domaines de contrôle de constitutionnalité (qu’il) exerce’’.
Toute décision du Conseil constitutionnel  Rechercher Conseil constitutionnel ne peut faire l’objet de recours.
Accusé de s’être "entêté à mettre en œuvre sa volonté de modifier la Constitution" les députés souhaitent que Blaise Compaoré  Rechercher Blaise Compaoré soit renvoyé devant la Haute cour de justice, pour répondre des faits constitutifs de haute trahison et d’attentat à la Constitution qui lui sont reprochés conformément aux dispositions en vigueur".
Le procureur général de la Haute Cour de justice qui a indiqué lors d’une conférence de presse avoir déjà reçu une dizaine de dossiers (dont neuf individuels) a souligné que les premiers jugements auront lieu "avant la fin de la transition".
KOACI, vous propose ci-dessous ces dossiers transmis à la Haute Cour de justice.
1. L’ex-ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, Koumba Boly Barry, accusé de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3 milliards 218 millions 434 mille 339 FCFA ; 2. L’ex-ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, Jérôme Bougouma, accusé de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3 milliards de FCFA ; 3. L’ex-ministre des infrastructures et du désenclavement, Jean Bertin Ouédraogo, accusé de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de un milliards de FCFA ; 4. L’ex-ministre de la communication Alain Edouard Traoré, accusé de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 100 millions de FCFA ; 5. L’ex-ministre de l’industrie, du Commerce et de l’artisanat, Arthur Kafando, accusé de faux et usage de faux et de détournement de deniers publics portant sur la somme de 78 millions 865 mille 595 FCFA 6. L’ex-ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale, Djibril Yipènè Bassolé, accusé de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 393 millions 499 mille 534 FCFA ; 7. L’ex-ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur, Joseph Paré, accusé de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 269 millions 586 mille 309 FCFA ; 8. L’ex-ministre des transports et de l’économie numérique, Gilbert Noel Ouédraogo, accusé de détournements de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 600 millions de FCFA. 9. L’ex-président du Faso, Blaise Compaoré, accusé de haute trahison et d’attentat à la constitution.

Auteur : Boa, Ouagadougou - Koaci.com