22 mai 2011
Côte d'Ivoire: La CPI enquête sur des crimes contre l'humanité
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi, l'ouverture d'enquêtes sur les crimes commis en Côte d'Ivoire au cours de la dernière crise post-électorale qui a secoué ce pays. Dans un communiqué transmis à la PANA à New York, la CPI a indiqué que l'ouverture de ces enquêtes faisait suite à une lettre datée du 19 mai du procureur de la CPI demandant au président de la Cour de soumettre une requête à la Chambre préliminaire pour une autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010. D'après le communiqué, 'après un examen préliminaire, le procureur de la CPI a conclu qu'il y avait des raisons de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Côte d'Ivoire depuis le 28 novembre 2010'.
La Côte d'Ivoire, qui n'est pas partie du Statut de Rome créant la CPI, a toutefois reconnu la compétence de cette juridiction onusienne le 18 avril 2003, le 14 décembre 2010, et plus récemment le 03 mai 2011.
La Côte d'Ivoire, qui n'est pas partie du Statut de Rome créant la CPI, a toutefois reconnu la compétence de cette juridiction onusienne le 18 avril 2003, le 14 décembre 2010, et plus récemment le 03 mai 2011.
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