POUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE SANTE AU GABON (PARTIE II)

LES OBJECTIFS DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE SANTE

En harmonie avec les prescriptions de l’OMS en matière sanitaire pour l’année 2000, la nouvelle politique de santé à mettre en œuvre au Gabon devra poursuivre trois objectifs prioritaires.

Il s’agira, d’abord, d’ajouter des années de vie en réduisant le taux de morbidité infantile et augmentant l’espérance de vie à la naissance (objectif quantitatif). Il s’agira, ensuite, d’ajouter de la vie aux années notamment, au bénéfice des personnes défavorisées et handicapées physiques et mentaux (objectif qualitatif). Il s’agira, enfin, d’ajouter de la santé à la vie par la réduction de la morbidité, de l’incapacité et par l’éradication de certaines maladies (objectif qualitatif).

Pour cela, elle devra donc intervenir dans le cadre d’une certaine rationalité entre les choix politiques en matière sanitaire afin de réduire la morbidité globale sous toutes ses formes et d’accroître l’espérance de vie en bonne santé.

Par ailleurs, l’intégration du préventif et du curatif devra se faire en accordant un peu plus de pondération (poids) aux problèmes de prévention (épidémiologie). Pour y arriver, cette nouvelle politique va comporter une dimension économique et juridique.

A/ La dimension juridique de la nouvelle politique de santé

La nouvelle politique du capital sanitaire devra, au Gabon, s’articuler autour de deux principaux axes à savoir, la protection de la santé d’une part, et de l’autre, la lutte implacable contre les maladies et dépendances.

1- La protection de la santé

La politique de la protection de la santé va consister en la protection générale de la santé complétée par une protection spécifique au profit de la santé de la famille, de la mère et de l’enfant ce, dans un cadre institutionnel en constante adaptation.

En effet, sur des bases constitutionnelles du droit à la protection de la santé, les intérêts médicaux des malades doivent être plus que jamais protégés dans les établissements de santé (publics ou privés).

Ainsi, dans le cadre de la responsabilité hospitalière des établissements hospitaliers et autres professionnels de santé, la faute médicale lourde, simple ou non médicale, la jurisprudence devra désormais engager la responsabilité de ces derniers devant les juridictions administratives, pénales ou civiles.

De la sorte, des sanctions systématiques, pénale et civile, à l’encontre des services sanitaires, publics et privés, en cas de faute avérée, du contrôle accru des malades, de l’efficacité du médecin, de la diligence du service hospitalier et de la qualité du personnel…, il devrait progressivement advenir une baisse drastique de mortalité du travail gabonais indispensable au développement de ce pays.

De même, la politique de prévention devra y être renforcée en vue d’améliorer l’état de santé de la population gabonaise en évitant l’apparition et l’aggravation des maladies ou accidents et en favorisant les comportements individuels ou collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de mortalité ou d’accident.

Concrètement, le volet préventif de cette nouvelle politique de santé devra rechercher à réduire les risques éventuels pour la santé liés aux multiples facteurs susceptibles de l’altérer tels l’environnement, le travail, les transports, l’alimentation…  Elle va rechercher à améliorer les conditions de vie, à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, à entreprendre systématiquement des actions de prophylaxie et d’identification du risque ainsi que des programmes de vaccination et de dépistage de maladies.

Elle va rechercher à promouvoir le recours aux examens biomédicaux et de traitements à visée préventive, à développer des actions d’informations et d’éducation en matière de santé.

Dans le cadre spécifique de la protection de la santé de la famille, de la mère et de l’enfant, la nouvelle de santé devra essentiellement consister en la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile.

Pour cela, elle devra reposer sur un certain nombre de mesures. Les premières seront des mesures de préventions médicales, psychologiques, sociales et d’éducation pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants. Les secondes seront des actions d’accompagnements psychologiques et sociales des femmes enceintes et des jeunes mères de famille, particulièrement les plus démunies. Par ailleurs, des actions de prévention et de dépistage des handicaps des enfants de moins de six ans ainsi que de conseil aux familles pour la prise en charge de ces derniers. Enfin, la dernière mesure va consister en la surveillance et au contrôle des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ainsi que d’assistance maternelle.

2- La lutte contre les maladies, les dépendances et autres comportements déviants : le développement de l’épidémiologie, de la recherche médicale et de la coopération inter-hospitalière

La nouvelle politique de santé ne va pas consister seulement à protéger ou prévenir les maladies et accidents, même activement. Elle va également chercher à organiser la lutte contre les épidémies, les maladies transmissibles et mentales, les conduites additives ou comportements déviants.

Dans le cadre de la lutte contre les épidémies et les maladies transmissibles, elle devra s’organiser autour d’un certain nombre d’actions de santé publique fondées, pour nombre d’entre elles, sur la prévention.

Aussi, à côté de la prévention secondaire consistant à dépister les maladies dont on n’a pas pu éviter l’apparition et la prévention tertiaire ayant pour objet d’éviter les rechutes, la prévention primaire aura essentiellement pour but de développer l’information sanitaire et à organiser les campagnes de vaccination. Dans ce cadre, des lois devront contraindre systématiquement les personnes qui, dans un établissement (organisme public ou privé) de prévention et de soins, exercent une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination, à être immunisées contre les maladies transmissibles. Cette obligation devra être étendue aux élèves et étudiants d’un établissement préparant à l’exercice des professions médicales et autres professions de santé.

De même, un loi devra rendre obligatoire et gratuit la vaccin antituberculeux BCG pour tout le monde (éducateurs, assistantes sociales, assistantes médicales, personnel soignant des établissements de santé, enfants, élèves et étudiants, personnels hospitaliers, personnels des administrations publiques, militaires, personnels des entreprises industrielles et commerciales, travailleurs familiaux…).

Concernant l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’erreur épidémiologique consistant à penser qu’il existait des groupes à risque (homosexuels, héroïnomanes, hémophiles…) doit être désormais corrigée. Il existe bien d’autres pratiques à risque telles que les rapports sexuels non protégés, l’utilisation des seringues souillées, la multiplicité des partenaires sexuels qui exposent l’ensemble de la population hétérosexuelle.

Dès lors, il devrait systématiquement être effectué, dans le cadre de la prévention de cette maladie, des consultations anonymes et gratuites de dépistage et de diagnostic de ce virus ainsi qu’un accompagnement dans la recherche des soins appropriés. Ces consultations devraient (pourraient) également participer, dans les mêmes conditions, à la lutte contre d’autres maladies transmissibles comme la gonococcie, la syphilis… Ces dispositions devront s’accompagner également des mesures diverses relatives à la sélection des donneurs de sang, aux conditions d’hygiène particulières… Par ailleurs, un dépistage systématique de tous ces virus devra s’effectuer lors de l’examen médical prénuptial.

Dans le cadre de la lutte contre les comportements déviants tels que l’alcoolisme, la toxicomanie…, la nouvelle politique de santé va reposer sur le contrôle des boissons (classification, fabrication, commerce, publicité…), le contrôle (rigoureux) des débits de boissons (catégories de licences, ouvertures…), la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs. Les infractions devront faire l’objet de sanctions civiles et pénales.

Relativement à la lutte contre la toxicomanie, toute personne usant, d’une façon illicite, de substances ou plantes classées comme stupéfiants, devra être, civilement ou pénalement, poursuivie après son placement sous la surveillance de l’autorité sanitaire.

Dans le cadre du développement de l’épidémiologie, l’amélioration continue de la connaissance de l’état sanitaire de la population sera une priorité majeure pour une lutte efficace contre les maladies et la prévention des accidents et des risques de santé.

En matière de recherche médicale, la nouvelle politique de santé va privilégier le développement de la recherche fondamentale et de celle clinique qui apportent aux malades, soulagement et espoir. Ces deux recherches apparaissent comme les piliers indispensables du progrès médical scientifique.

La recherche fondamentale ou appliquée constitue la concrétisation médicale des observations théoriques qui procèdent des études de la recherche fondamentale. Il peut s’agir de recherches sans bénéfice individuel pour ceux qui ont accepté d’y participer (physiothérapie, injection de produits pour observer un organe lésé, échographie…). Cette recherche clinique peut avoir également un bénéfice direct pour celui qui s’y prête. Il en est ainsi des essais de médicaments sur l’homme qui comportent le double intérêt de servir l’intérêt général et de concourir aussi au soulagement de l’individu volontaire pour l’expérimentation.

Cette politique de promotion de la recherche va s’appuyer sur une politique globale associant le secteur privé et le secteur public.

En matière de coopération inter-hospitalière, des lois seront prises pour stimuler (favoriser) la signature de conventions entre établissements, la création des syndicats inter-hospitaliers pour gérer communément des cuisines, blanchisseries hospitalières, des écoles paramédicales, des centres de traitement informatique, des équipements lourds médicaux (scanneurs, imageurs par résonance magnétique, lithotripteurs, gamma caméras…

La nouvelle politique de santé va donc reposer sur une volonté de promouvoir non seulement une coopération inter-hospitalière (entre établissements publics, entre établissements privés, entre établissements publics et établissements privés) mais également, des formes de coopération sanitaire entre le secteur hospitalier et le secteur des soins ambulatoires (médecine de ville ou médecine libérale).

3- Le contrôle juridique des moyens sanitaires

Ce contrôle juridique des moyens sanitaires va consister d’une part, au contrôle des établissements et des professions de santé et de l’autre, au contrôle des produits et services de santé.

3.1. Le contrôle des établissements et professions de santé

En matière de contrôle des professions de santé, l’Etat devra, avec les ordres professionnels, rigoureusement veiller au respect des conditions d’exercice et des règles d’organisation des professions médicales, des professions de la pharmacie et des auxiliaires médicaux.

L’exercice illégal de ces professions devra faire l’objet de sanction civile ou pénale (amendes, emprisonnement selon la gravité des infractions). Et le contrôle des conditions d’exercice devra être réalisé, selon les cas, par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi par toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la législation sur la répression des fraudes.

Ainsi, pour ce qui est de la profession des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes, nul ne devra exercer ces professions s’il n’est pas titulaire d’un diplôme légal de doctorat en médecine ou chirurgie-dentaire ou de sage-femme et s’il n’est pas inscrit à un tableau de l’ordre des médecins (chirurgiens-dentistes), de l’ordre des pharmaciens ou de l’ordre des sages-femmes.

De même, nul ne devra (pourra) exercer la profession de pharmacien s’il n’offre pas toutes les garanties de moralité professionnelle et s’il ne réunit pas les conditions de titularisation d’un diplôme de doctorat en pharmacie et d’inscription à l’ordre des pharmaciens.

Les préparateurs en pharmacie devront être seuls autorisés à seconder le titulaire de l’officine et les pharmaciens qui l’assistent, dans la préparation et la délivrance au public, des médicaments destinés à la médecine humaine (et vétérinaire). Ils devront assumer leurs tâches sous la responsabilité et le contrôle effectif d’un pharmacien. Leur responsabilité civile et pénale sera systématiquement engagée.

Enfin, nul ne devra exercer la profession d’auxiliaire médical s’il ne justifie pas d’un diplôme, titre ou certificat reconnu et légal. L’exercice de cette profession devra, par ailleurs, être conditionné par l’inscription sur une liste dressée par la préfecture du département de résidence.

3.2. Le contrôle des produits et services de santé

Dans ce cas, la consommation des produits de santé et la fourniture des services sanitaires devront systématiquement faire l’objet de contrôle en vue de mieux protéger la population. Ce contrôle serait effectué par les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par d’autres personnes habilitées (officiers de police judiciaire, agents de service de répression des fraudes…)

Les produits de santé sont constitués des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux et autres produits et objets divers.

Les produits pharmaceutiques devront, avant leur commercialisation ou distribution, faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), valable 5 ou 10 ans et délivrée par l’agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé, à mettre en place. Ces médicaments et produits pharmaceutiques ne pourront être vendus à un prix inférieur à celui qui résulte de la réglementation des prix. La fabrication, l’importation et la distribution en gros et de détail des médicaments, produits et objets pharmaceutiques ne devront être effectués dans des établissements pharmaceutiques agréés par l’agence nationale de sécurité sanitaire des produits de santé.

L’exploitation d’une officine pharmaceutique sera incompatible avec l’exercice d’une autre profession, notamment avec celle de médecin, vétérinaire ou de sage-femme. Tout pharmacien voulant exploiter une officine devra en faire la déclaration préalable à la préfecture où elle sera enregistrée. Le pharmacien devra être le propriétaire de l’officine dont il sera le titulaire et devra exercer personnellement sa profession. De même, toute création d’une nouvelle officine, tout transfert d’une officine d’un lieu dans un autre et tout regroupement d’officines devront être subordonnés à l’octroi d’une licence délivrée par le préfet du département en fonction d’un numerus clausus.

En matière de dispositifs médicaux, leur importation, mise sur le marché ou en service … devra être réglementée et faire l’objet d’une certification et d’une matério-vigilance (elle consiste à sécuriser les dispositifs médicaux afin de garantir la santé et la sécurité des patients, des utilisateurs et des tiers). Il en sera de même pour les objets concernant les nourrissons et enfants (jouets et amusettes, biberons, tétines et sucettes), les baladeurs musicaux…

De même, les obligations d’hygiène des restaurants, des débits de boissons, des salons de pédicure, manucure… et autres professionnels prodiguant des soins personnels seront désormais de rigueur.

3.3. Le contrôle des prestations de santé

Il va concerner les laboratoires d’analyse de biologie médicale, l’aide médicale urgente et les transports sanitaires.

Les analyses de biologie médicale ne pourront être effectués que dans les laboratoires agréées ce, sous la responsabilité de leurs directeurs et sous-directeurs.

Par ailleurs, aucun laboratoire de ce type ne devra fonctionner sans une autorisation administrative et il ne pourra être ouvert, exploité ou dirigé que par une personne physique, une société civile professionnelle, une société anonyme ou société à responsabilité limitée (SARL), un organisme ou service relevant de l’Etat, une société d’exercice libéral en commandite par action, un organisme mutualiste ou de sécurité sociale, un organisme à but non lucratif reconnu d’utilité publique ou bénéficiant d’une autorisation du ministre de la santé.

Le contrôle de ces laboratoires devra systématiquement être assuré par les médecins ou pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par l’inspection générale des affaires sociales. Il portera notamment sur le respect des bonnes pratiques professionnelles et sur la bonne exécution des analyses. Les directeurs et directeurs adjoints de ces laboratoires devront satisfaire à des conditions de diplôme et d’inscription au tableau de l’ordre professionnel dont ils relèveront.

L’aide médicale urgente aura, elle, pour objet, en relation avec les dispositifs départementaux et communaux des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état.

Les établissements de santé, publics et privés, dont la mission principale est de dispenser des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aigue en médecine, chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie, devront comporter une ou plusieurs unités participant au service de l’aide médicale urgente.

Ces services d’aide médicale urgente devront comporter un centre de réception et de régulation des appels dont le fonctionnement serait assuré avec le concours des praticiens non Hospitaliers qui en feront la demande. Par ailleurs, ils devront être interconnectés, dans le respect du secret médical, avec les dispositifs de réception des appels destinés aux services de police, d’incendie et de secours.

En matière de transports sanitaires, toute personne l’effectuant devra avoir été préalablement agréée par l’autorité administrative (préfet de région ou de département sur avis du ministère de la santé). Il devra être procédé, dans chaque département (commune), à la mise en service de véhicules de transport sanitaire terrestre. De même dans ces derniers, un comité de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires, présidé par le préfet, aura pour mission de veiller à la qualité de la distribution de cette aide et à son ajustement aux besoins de la population gabonaise.

Ainsi, devrait se présenter, dans sa dimension juridique, la nouvelle politique de santé devant, au Gabon, contribuer à une réduction drastique de la mortalité et du déficit démographique de ce pays (promotion quantitative du capital humain gabonais).

Toutefois, si cette nouvelle politique de santé n’aura pas de prix sur le plan individuel, elle constituera, à contrario, un coût important au niveau collectif qu’il faudra financer. En cela constituera donc sa dimension économique qui fera l'objet de la troisième et dernière partie de la nouvelle politique de santé à mettre en place au Gabon.

                        Jacques Janvier Rop's Okoué Edou

              Docteur en Economie et Finance Internationales

      Enseignant-Chercheur à l'Université de Rimouski (Canada)

                                  Intellectuel et écrivain gabonais

        Opposant au régime criminel et kleptocrate de O. Bongo

Comments

[davetcovillon]

Ce sont certainement des objectifs louables, mais si on connais les dentistes rimouski, il faut se demander à quel point le gouvernement doit intervenir dans la santé publique.