BUREAUCRATIE - SECURITE DE L'EMPLOI - ABUS DE POUVOIR DES FONCTIONNAIRES

Le mot « bureaucratie » est polysémique. En politique, il désigne la forme d’État où le pouvoir est exercé et transmis par l’appareil administratif à lui-même. Dans ce cadre, l’administration se voit déléguer de nombreuses parcelles de pouvoir et aura la mainmise sur maints secteurs de l’activité humaine (politique, droit, économie).

Ce sens politique de « bureaucratie » rejoint celui courant pour désigner l’organe administratif du gouvernement associé à la croissance de l’État ainsi que aux nombre et pouvoirs élevés des bureaucrates (fonctionnaires).

Depuis quelques temps, les activités des gouvernements sont devenues tellement vastes et complexes que les pouvoirs ne sont plus vraiment exercés par les élus et les tribunaux mais par les fonctionnaires qui en sont ainsi investis d’un pouvoir discrétionnaire considérable.                                                                                                                                 

Ainsi, devant la difficulté de rédiger, d’interpréter ou d’exécuter des lois portant sur des questions techniques ou compliquées (énergie atomique, réforme fiscale…), les représentants élus sont souvent amenés à déléguer les pouvoirs de le faire aux fonctionnaires. De même, face au manque de temps d’instruire les affaires nécessitant une interprétation de la loi, face à la carence de connaissances optimales pour comprendre et interpréter correctement les lois, les juges sont souvent contraints aussi de déléguer aux fonctionnaires le pouvoir d’adopter des règlements ayant force de loi, de les exécuter et d’imposer des sanctions à ceux qui ne les respectent pas. Enfin, les politiciens élus ne connaissant pas aussi bien que les fonctionnaires l’objet et les répercussions des nombreuses lois proposées, ils s’en remettent le plus souvent à l’avis des bureaucrates.                                                                                                                                                

De la sorte, en plus de détenir le pouvoir administratif, les fonctionnaires exercent également des pouvoirs de nature politique, législative et judiciaire jadis entièrement exercés par les corps politiques, législatifs et les tribunaux.

C’est cela qui a souvent fait dire péjorativement au peuple que la « bureaucratie » était une organisation administrative caractérisée par la routine, la lourdeur, la complexité et surtout un pouvoir excessif de ses agents.  Pour lui, les fonctionnaires, du fait de leur position collective d’autorité, concentrent tellement de pouvoirs entre leurs mains au point qu’ils s’en servent à leur avantage ce, d’autant plus que le trait de « carrière » de la bureaucratie leur garantit une certaine sécurité professionnelle.

Cette caractéristique de « carrière » de la « bureaucratie » offre aux fonctionnaires des garanties qui ont pour effet de maximiser leur sécurité professionnelle (sécurité d’emploi, promotion, salaire). Elle les préserve de toute ingérence politique au sens où les élus s’interdiront de politiser l’administration quant au recrutement ou à la promotion du personnel selon des critères d’allégeance partisane que de mérite ou de compétence. Ainsi, c’est cette trop grande sécurité de l’emploi et concentration des pouvoirs des fonctionnaires qui affaiblit l’autorité dans une bureaucratie et renforce son sens péjoratif ce, en violation de la conception wébérienne d’autorité rationelle-légale de « bureaucratie ».

En effet, à partir des formes d’autorité « traditionnelle  » (elle se fonde sur les coutumes fortement ancrées dans les mentalités, l’autorité n’étant plus dans la personnalité du leader mais dans le rôle que le reconnaît la tradition) et « charismatique » (c’est l’acceptation par tous de la supériorité d’une personnalité, d’un leader providentiel dont les qualités transcendantes de leader sont reconnues) de « bureaucratie » non intéressantes individuellement à ses yeux, M. Weber arrive à la conclusion que la « bureaucratie » doit reposer sur une autorité rationnelle-légale pour être la meilleure forme de structure organisationnelle. Par « rationnelle », il entend adéquation des moyens aux fins et par « légale », il entend respect des règles comme seule source d’autorité.

Pour lui donc, seul dans ce contexte, l’administration publique devrait évoluer pour être efficiente pour autant aussi qu’elle repose sur les principes de formalisation des règles (définition des tâches, rapports d’autorité, plans de carrière, modalités de sanctions…selon le principe de suprématie du droit), de spécialisation (définition stricte des tâches pour une meilleure complémentarité des emplois, utilisation optimale de l’expertise des spécialistes), de hiérarchie (stricte dépendance de chaque niveau inférieur par rapport au niveau supérieur), de codification des relations avec l’extérieur (équité dans le traitement des personnes, honnêteté, continuité, efficacité…).

En dehors de ce cadre d’autorité rationnelle-légale de la bureaucratie, les fonctionnaires qui ont beaucoup de pouvoirs ne peuvent pas ne pas en abuser. Aussi, pour lutter contre cette situation, il importe de procéder au renforcement de l’autorité, à l’expansion du marché et de la participation, au durcissement de la justice administrative.

Somme toute, malgré toutes les mesures visant à réduire le pouvoir détenu par les fonctionnaires et à prévenir son abus, force est tout de même de reconnaître que la bureaucratie a fait ses preuves et qu’il doit être évité de lui imputer systématiquement les défauts de conception d’une organisation et les conséquences d’une mauvaise gestion. Il suffit de l’inscrire dans un cadre rationnel, légal ou constitutionnel, d’état de droit fort pour que les fonctionnaires s’y conforment au risque d’être lourdement sanctionnés au cas échéant.                                                                                                            

                     Jacques Janvier Rop's Okoué Edou,

Doctorant en Administration Publique (Evaluation des Programmes Publics)