ETUDE COMPARATIVE DE LA DETENTION DU POUVOIR ENTRE LE PREMIER MINISTRE CANADIEN ET LE PRESIDENT AMERICAIN

La constitution est la loi suprême d’un pays qui organise les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif. Relativement à la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’exécutif, elle détermine ses fonctions formelles.

Aussi, il est procédé à une analyse comparative de la rétention du pouvoir entre le président américain et le premier ministre canadien pour déterminer qui en détient plus.

Cette étude comparative se fera à l’aulne du processus d’accession à la tête de l’Etat, de l’exercice des fonctions de chef de l’exécutif et des relations entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

1- L’accession à la tête de l’exécutif

Aux Etats-Unis, la fonction présidentielle est élective. Le président est, après des élections primaires et autres caucus, élu démocratiquement par toute la population et formellement par le Collège électoral.

A contrario, le premier ministre canadien est élu à titre de député de son comté et  contrôle l’exécutif à titre de leader du parti alors qu’il n’est pas élu par toute la population.

Ainsi, le président américain dispose de plus de légitimité populaire ou légale et de pouvoir que le premier ministre canadien.

2- L’exercice des fonctions de chef de l’exécutif

L’étude comparative de la concentration des pouvoirs se fera à l’aulne des fonctions de chef d’Etat et de la diplomatie, de chef de gouvernement, de commandant en chef des Forces armées et enfin, de législateur en chef.                               

a/ La fonction de chef d’Etat

Le président américain préside les cérémonies nationales, accueille les chefs d’Etats étrangers, les gouverneurs, les ambassadeurs…

Au Canada, cette fonction, traditionnellement assumée par le gouverneur général, a finalement échu au premier ministre. De la sorte, il préside aussi aux cérémonies nationales, accueille les chefs d’Etats étrangers et ambassadeurs. En cela, le président américain et le premier canadien sont sur un pied d’égalité.

b/ La fonction de chef de la diplomatie

En tant que chef de la diplomatie, le président américain est le seul responsable de l’Union vis-à-vis d’Etats étrangers et a le pouvoir de reconnaître des gouvernements étrangers, de nommer des ambassades et de signer des traités internationaux. Toutefois pour cela, il est soumis au consentement du Sénat.

Au Canada, le premier ministre assume également cette fonction de responsable de la diplomatie canadienne. A la différence du président américain, il n’est pas soumis à l’avis du Parlement. En cela, il a plus de pouvoir que le président américain.

c/ La fonction de chef de gouvernement

En tant que chef du gouvernement, le président américain a la responsabilité de l’application des lois, des jugements rendus par les cours fédérales, de nomination des membres de son Cabinet toutefois ce, avec l’approbation du Sénat.

A contrario, le premier ministre canadien qui choisit ses ministres n’a pas à faire entériner ses décisions par le Parlement. En cela, il a plus de pouvoir que le président américain.

d/ La fonction de commandant en chef des Forces armées

En tant que commandant en chef des Forces armées, le président américain peut en tout temps mobiliser les forces fédérales et la « milice des divers Etats », de coordonner l’ensemble des activités militaires, de décider de l’importance du budget militaire, de nommer les hauts fonctionnaires de la Défense. Toutefois pour ce, il nécessite l’aval du Congrès.

Au Canada, le premier ministre assume également toutes ces fonctions ce, sans l’avis préalable du Parlement. En cela, il a plus de pouvoir que le président américain.

e/ La fonction de législateur en chef

En tant que législateur en chef, le président américain a la responsabilité d’informer le Congrès sur ses projets de loi (l’état de l’Union, proposition de budget…). Toutefois, il nécessite pour cela l’accord du Congrès dont les membres sont autonomes face aux partis et ne sont responsables de leur vote que devant leur électorat.

Au Canada à contrario, avec une majorité confortable et en vertu de la discipline de parti à la Chambre des communes et de la fusion des pouvoirs exécutif et législatif, le premier ministre est certain d’avoir toujours la majorité lors des différents votes. En ce sens, il a plus de pouvoir que le président américain.  

3- La relation entre les pouvoirs

Aux Etats-Unis, la Constitution prévoit la séparation des différents pouvoirs et place chacun d’eux en situation d’interdépendance. Toutefois, malgré l’indépendance du président face au Congrès, ce dernier peut nuire à son action. Il peut renverser le veto présidentiel. La Chambre des représentants a seul le pouvoir d’initiative en matière financière. Le Sénat a le pouvoir d’approuver ses nominations et traités internationaux. Il peut même destituer le président.

Au Canada, avec la fusion des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif et la discipline de parti, le premier ministre canadien est, selon P. Croteau et R. D’Amours, un héritier couronné. Il nomme les juges (pouvoir judiciaire), les sénateurs (pouvoir législatif) et le gouverneur général (pouvoir exécutif de dissolution du Parlement, de déclenchement d’élections, de commandement des armées et de sanction des lois). En plus de détenir une partie du pouvoir législatif direct en tant que député et chef de parti, il choisit seul les membres d'un conseil des ministres qu'il préside.

Somme toute, les principes de discipline de parti, de fusion des pouvoirs exécutif et législatif et le souci de la Couronne de respecter la majorité parlementaire font du premier ministre canadien un monarque parlementaire qui détient ainsi plus de pouvoirs que le président américain.

               Jacques Janvier Rop’s Okoué Edou,

             Etudiant en Admnistration Publique à l’ENAP,

Etudiant en Administration des Affaires à l’Université de Laval

Comments

[Mba Christian]

Cet article,concis et lympide, m'a éclairé sur les ressemblances et les divergences des pouvoirs exécutifs américain et canadien. Merci Jacques de cet éclairage.

A+